Fournisseurs canadiens, oubliez le C-TPAT et mettez-y du PEP!

Il y a un an déjà au siège social de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) à Bruxelles, j’assistais à la première conférence mondiale du programme SAFE visant à Sécuriser et à Favoriser le commerce international.

Faisant suite à l’engagement pris par tous les membres de l’OMD en juin 2005, ce programme vise à accréditer des Opérateurs Économiques Agréés (OEA) dans les chaînes d’approvisionnement mondialement.  Largement inspiré du programme C-TPAT lancé en 2002 par les autorités douanières américaines (Customs Border Protection – CBP), le cadre de normes SAFE constitue la pierre angulaire de cette nouvelle culture de gestion douanière.

Des pays comme le Canada, la Nouvelle-Zélande et la Suède possèdent déjà des programmes équivalents.  L’Union Européenne (UE) a mis en branle son programme SAFE le 1er janvier 2008.  La Chine, le Japon et Singapore sont à compléter les leurs.   Il est intéressante de souligner que Madagascar a formalisé son cadre de normes SAFE sous forme de loi.

Reconnaissance mutuelle:

Pendant ces deux jours, la volonté des participants de signer à court terme des ententes de reconnaissance entre les programmes SAFE de leur pays respectif et le programme américain C-TPAT a largement dominé les échanges.

À l’instar de la première entente du genre à être convenue entre le CBP et la direction des douanes de la Nouvelle-Zélande en 2007 suivies de celles avec le Canada et la Jordanie en 2008, l’Union Européenne, Singapore, le Japon et la Chine se sont engagés en ce sens.

Ces reconnaissances mutuelles visent une meilleure harmonisation des programmes tout en permettant aux entreprises privées certifiées dans un pays d’amortir leurs investissements en matière de gestion de la sécurité.

Le hic!

Suite à l’annonce de la première entente de reconnaissance mutuelle signée entre le US-CBP et la direction des douanes de Nouvelle-Zélande, j’ai posé cette question qui est toujours d’actualité:  est-ce que les entreprises canadiennes s’étant inscrites et ayant été certifiées C-TPAT à titre d’Importer* mais non résidentes aux États-Unis pouvaient bénéficier de cette reconnaissance par extension? J’ai pensé que ça serait tout un avantage pour les entreprises canadiennes ayant investi à devenir membre C-TPAT de profiter des ententes de reconnaissance au fur et à mesure qu’elles seraient signées.

(*Il faut comprendre, qu’en vertu de l’accord du libre-échange avec les États-Unis, une entreprises canadienne (et mexicaine) peut détenir un numéro d’importateur US (Importer of record number) pour faciliter les procédures de dédouanement.)

Les représentants du US-CBP et de la direction des douanes de la Nouvelle-Zélande ont été surpris de la question… et en ont pris bonne note.  Un influent conseiller auprès des autorités douanières mexicaines l’a fortement appréciée.   Par la suite, après avoir annoncé leurs négociations en cours d’ententes similaires, j’ai posé à nouveau la question aux représentants des autorités douanières de l’UE et de Singapore.  Ces derniers ont tous reconnus sa pertinence sans pouvoir y répondre sur le champ.

J’ai alors poursuivi mes démarches après cette conférence pour obtenir un courriel du directeur du programme C-TPAT me confirmant en substance que les entreprises membres C-TPAT non résidentes US ne pourraient pas profiter de ces ententes par extension.  Par conséquent, c’est la responsabilité de chaque pays de conclure ce type d’entente avec les autres partenaires commerciaux.

En conclusion:  Mettez-y du PEP!

Pour les manufacturiers canadiens ne disposant pas de ce fameux numéro d’importateur US et leurs fournisseurs n’exportant pas directement, il n’y a aucun intérêt à vous inscrire au programme C-TPAT.  Vous devriez concentrer votre attention uniquement sur le programme PEP (Partenaires En Protection) canadien qui a été harmonisé avec le C-TPAT en juin dernier.

Parce que c’est une des conditions pour profiter de la ligne FAST visant le passage accéléré aux postes frontaliers pour le transport terrestre, les transporteurs canadiens et les entreprises canadiennes disposant d’un «US Importer of record number» ont intérêt à maintenir et à bonifier leur accréditation C-TPAT.  Toutefois, ils ont également intérêt à faire de même avec le programme PEP afin de profiter des ententes de reconnaissance mutuelle que le Canada signera à l’avenir.   La conformité de leurs processus de sécurité au programme américain C-TPAT leur simplifiera grandement l’adhésion au programme canadien PEP.

Considérant que nous n’étions que très peu de consultants canadiens sur place, il n’y a pas beaucoup d’entreprises qui sont au courant de cette subtilité permettant d’amortir au maximum les investissements liés à l’implantation et le maintien de leurs processus de sécurité.  Ce n’est plus le cas maintenant!